Les présentes conditions générales de fonctionnements sont consultables dans notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante https://cliniqueduchienvert.fr/?page_id=91.
Tout acte effectué dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
La clinique du Chien Vert répond au cahier des charges des Cliniques Vétérinaires pour Animaux de compagnie et aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponibles et disponibles sur le site de l’Ordre des Vétérinaires.
60 rue nationale,
69330 Jonage
04.72.93.03.68
contact@cliniqueduchienvert.fr
Les espèces soignées sont les animaux de compagnie (chiens, chats), les nouveaux animaux de compagnie (furets, lagomorphes, rongeurs)
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique du chien vert est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 15h à 19h, le samedi de 09h00 à 13h.
Nous consultons sur rendez-vous uniquement. En attendant moins, les animaux sont moins impressionnés et ce système nous permet aussi de faire face aux urgences de façon plus efficace. Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture uniquement en cas d’urgence et en fonction de la disponibilité du vétérinaire.
Il est possible de prendre rendez-vous par téléphone ou en ligne sur le site suivant : https://eudist.vetstoria.com/5ff868536e22f/?r=6.
Nous ne prenons pas de rendez-vous par mail ni par le biais de notre page Facebook.
Aux heures de fermeture de la clinique du chien vert, une convention a été passée avec le service d’urgence à domicile ADOMVET, joignable au 04.72.30.40.40. Notre répondeur téléphonique vous fournit également les coordonnées du service d’urgence.
Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.
La clinique du chien vert est réputée ouverte pendant les horaires d’ouverture. En dehors de ces heures, la clinique du chien vert est réputée fermée, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité des soins des animaux hospitalisés.
Hormis les cas prévus par le code de déontologie, la clinique du chien vert se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
– se rend coupable d’incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l’écrit ou à l’oral
– manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
– est en défaut de paiement
– ne vient pas à 2 rendez-vous de suite sans avoir pris le soin d’annuler
– formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
– ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l’intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES PATIENTS
Personnel vétérinaire :
- DV Caroline BRINGER, Vétérinaire gérante et associée, diplômée de Vetagrosup (ENVL)
- DV Perrine HEBERT, Vétérinaire gérante et associée, diplômée de Vetagrosup (ENVL)
- DV Solyane KIENTZ, Vétérinaire salariée, diplômée de Vetagrosup (ENVL)
- DV Jean-Pierre PALLANDRE, Vétérinaire collaborateur libéral, diplômé de Vetagrosup (ENVL), phD MNHN, DIE ostéopathie, intervenant ponctuellement pour des consultations d’ostéopathie au sein de la clinique du chien vert.
Personnel non vétérinaire :
- Perrine AMEZIANE, ASV Echelon 5
- Aurélie ELISSAH, ASV Echelon 5
- Christophe RAULIN, ASV en formation Gipsa
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE DU CHIEN VERT
- Consultation de médecine générale
- Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
- Identification par tatouage (chien, chat), puce électronique des animaux de compagnie, NAC
- Consultations de vaccination et de médecine préventive
- Consultations d’ostéopathie assurées par le DV Hébert et le DV Pallandre ponctuellement
- Détartrages et certains soins dentaires
- Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indication contraire dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal et de son état de santé :
- Anesthésie flash isoflurane
- Tranquillisation Butorphanol, Domitor
- Prémédication Domitor, anesthésie fixe Kétamine +/- relai isoflurane
- Prémédication ACP/Valium, induction propofol, relai gaz isoflurane
- Surveillance de l’anesthésie par oxymétrie-capnographie- sonde œsophagienne (température interne, fréquence cardiaque)
- Tapis chauffant
- Fluidothérapie par pompe à perfusion
- Chirurgies de convenance (stérilisation), chirurgies des tissus mous
- Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, cytologie, cultures…)
- Analyses sanguines : Effectuées par nos soins avec le malériel suivant : ldexx procyte, ldexx Catalyst, ldexx Snapshot, ldexx, UA analyser, sedivue, MS quickvet.
- Autres analyses (PCR, histologie, cytologie…) effectuées par un laboratoire extérieur avec accord du client.
- Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographies : générateur SMAM TOP RAR, développement numérique sur capteur plan au sélénium (une copie par mail des radiographies sera remise au client sur simple demande).
- Echographie, doppler, doppler couleur, appareil EASOTE (une copie par mail de l’échographie sera remise au client sur simple demande).
- Hospitalisation : cages chauffantes pour les chats, pompes à perfusion, cage de quarantaine
SURVEILLANCE DES PATIENTS HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés sont surveillés par le personnel dela clinique du Chien Vert sous supervision vétérinaire. En dehors des horaires d’ouverture, les vétérinaires d’astreinte assurent la surveillance directe ou indirecte (télésurveillance) des animaux hospitalisés.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec ADOMVET, service à domicile et urgences 24h/24, joignable au 04 72 30 40 40. Ce numéro est donné par notre répondeur en dehors des horaires d’ouverture.
ESPECES TRAITEES
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- Chiens
- Chats
- Rongeurs
- Furets
- Lagomorphes
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : Clinique vétérinaire Champ du Perier, 39 Porte du Grand Lyon, O17Oo Neyron, 04 37 85 03 90 pour les équidés, clinique vétérinaire de la Barre, 5 route d’Artas, 38440 Saint-Jean-de-Bournay, 04 7 4 58 71 21.
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
« Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont l’équipe vétérinaire du Chien Vert informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Les vétérinaires informeront dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus. »
DECES DE L’ANIMAL
« En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Esthima la crémation collective ou individuelle du corps. En cas de crémation individuelle, ses cendres seront mises à votre disposition à la clinique par la société.Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.
Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client. »
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX
Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin.
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Nous n’avons pas de convention avec la mairie de Jonage en ce qui concerne les animaux errants en bonne santé. Il revient donc à la charge de la commune se s’occuper de ces derniers selon les articles du code rural et de la pêche maritime L211-22 et de leur proposer leur accueil dans une structure adaptée sur la commune même ou dans une autre commune avec l’accord de cette dernière (article L211-24).
Lorsqu’un animal est trouvé nous pouvons vérifier son identification et contacter les propriétaires. Toutefois nous ne pouvons pas les garder dans les locaux.
En cas de risque vital nous nous chargeons des premiers soins d’urgence.
VENTES DE MEDICAMENTS ET DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE
La clinique du Chien Vert est autorisée, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle).
Par dérogation, la clinique est autorisée à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique.
Fonctionnement du catalogue en ligne : le catalogue en ligne de Kalivet permet d’avoir accès à l’ensemble de produits disponibles auprès de notre centrale d’achat. Les produits seront ensuite disponibles à la clinique. Le règlement se fait directement en ligne.
CONDITIONS TARIFAIRES, CHIFFRAGES ET DEVIS
« Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente et sur le site internet de la clinique du Chien Vert à l’adresse suivante : https://cliniqueduchienvert.fr/?page_id=93
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient. »
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
COMMUNICATION
La clinique dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante : https://cliniqueduchienvert.fr/ ainsi que d’une page Facebook « Clinique du chien Vert ».
ACCESSIBILITE
« Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la clinique du Chien Vert est consultable sur demande à l’accueil.
DEONTOLOGIE
En cas de différend relevant de la déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Auvergne Rhône-Alpes peut être sollicité :
CROV-AURA
110 avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON
Tél : 04 72 57 16 65
E-mail : cro.aura@ordre.veterinaire.fr
LITIGES
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à : Clinique vétérinaire du Chien Vert , 60 rue Nationale, 69 330 Jonage
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
SWISSLIFE Assurance de biens, 7, rue Belgrand, 92 3OO Levallois-perret,
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La clinique vétérinaire du Chien Vert dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique vétérinaire du Chien Vert ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès des responsables du fichier, les DV Bringer et DV Hébert.
Et
Conditions générales de fonctionnement validées le 06/10/2021